J.O. 167 du 22 juillet 2003
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Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
NOR : EQUA0300974A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 27 juin 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande :
Au titre du premier collège, en qualité
de représentant du ministère des affaires étrangères
M. Jean-Claude Nolla, en remplacement de M. Pierre Seillan.